Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer

    Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19530 posée par M. André Vézinhet

    Difficultés financières de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20966 posée par M. Jacques Mahéas

    Subventions accordées à la politique de la ville

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04375 posée par M. André Boyer

    Relations des TPE avec les institutions bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22852 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Financement des travaux du ministère de la défense à Balard

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00148 posée par M. René Teulade

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00429 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01137 posée par Mme Gisèle Printz

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible