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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot

    Pérennité financière des ATMO

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann

    Fête de Noël à Matignon

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10507 posée par M. Pierre Laurent

    Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10430 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation de la DGCCRF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01137 posée par Mme Gisèle Printz

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00325 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00429 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00148 posée par M. René Teulade

    Réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22852 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Financement des travaux du ministère de la défense à Balard

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible