Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 09436 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Programme « disrupt 2019 » de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 06786 posée par M. Alain Joyandet

Pénurie de carburant dans les gendarmeries

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 15399 posée par M. Roger Karoutchi

Bilan des forces de police en 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2013
Pertinence
Question n° 25989 posée par M. Louis Souvet

Renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/01/2007
Pertinence
Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Réponse du Premier ministre

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut

Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

20/10/2005
Pertinence