Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy

Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique

Réponse du Premier ministre

09/11/2023
Pertinence
Question n° 19412 posée par M. Roger Madec

Gel des crédits de la CNDS

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19682 posée par Mme Christiane Demontès

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

Gel des crédits de la CNDS

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat

Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

Gel du budget de la CNDS

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer

Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19483 posée par M. Robert Hue

Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence