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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11371 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés de financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Christophe Priou
Affectation de subventions pour la mesure de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11135 posée par Mme Frédérique Espagnac
Tribunal de grande instance de Bayonne en cessation de paiement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06924 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de l'amendement du Gouvernement amputant les crédits de l'enseignement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25505 posée par Mme Odette Herviaux
Budget de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19908 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Gel budgétaire imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19930 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence