Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 11135 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Tribunal de grande instance de Bayonne en cessation de paiement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0248G posée par M. Michel Savin

    Crédits de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25505 posée par Mme Odette Herviaux

    Budget de l'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

    Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19908 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Gel budgétaire imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19930 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer

    Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat

    Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible