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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 34532 posée par M. Paul Seramy

   Postes comptables non centralisateurs du trésor: crédits de fonctionnement

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1980

   Pertinence

2. Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat

   Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 11514 posée par M. Edmond Lauret

   Réduction des effectifs des services du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   22/10/1998

   Pertinence

4. Question n° 02497 posée par M. Albert Voilquin

   Fonctionnement des services du Trésor

   Réponse du ministère : Budget

   26/08/1993

   Pertinence

5. Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

   Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence

6. Question n° 05218 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Déficits des établissements accueillant des personnes handicapées

   Réponse du ministère : Budget

   17/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 00576 posée par M. Bernard Barbier

   Protection des espaces naturels protégés

   Réponse du ministère : Budget

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Gel des crédits du budget de 1997

   Réponse du ministère : Finances

   21/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 13480 posée par M. Jacques Legendre

   Difficile situation des agents des douanes

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1999

   Pertinence

10. Question n° 23415 posée par M. Michel Moreigne

    Crédits d'acquisition du ministère de la culture

    Réponse du ministère : Budget

    09/03/2000

    Pertinence