Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin

Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

Réponse du ministère : Budget

27/11/1986
Pertinence
Question n° 00240 posée par M. Charles de Cuttoli

Budget de Radio France internationale

Réponse du ministère : Premier ministre

29/04/1993
Pertinence
Question n° 15117 posée par M. Georges Gruillot

Réorganisation des services publics

Réponse du ministère : Fonction publique

25/04/1996
Pertinence
Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot

Réorganisation des services rattachés au Premier ministre

Réponse du ministère : Premier ministre

19/03/1998
Pertinence
Question n° 0578S posée par M. Jacques Legendre

Construction d'un nouveau synchrotron

Réponse du ministère : Éducation

02/10/1999
Pertinence
Question n° 23158 posée par M. Serge Mathieu

Coût de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Réponse du ministère : Premier ministre

02/03/2000
Pertinence
Question n° 03524 posée par M. René Trégouët

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

31/10/2002
Pertinence
Question n° 11656 posée par M. Marcel Vidal

Situation de la recherche scientifique française

Réponse du Ministère délégué à la recherche

08/04/2004
Pertinence
Question n° 19299 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

15/09/2005
Pertinence