Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 13865 posée par M. Roger Husson

    Fonctionnement de la section régionale du comité interministériel d'action sociale de Lorraine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot

    Réorganisation des services rattachés au Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07857 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil permanent de la jeunesse

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23158 posée par M. Serge Mathieu

    Coût de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03524 posée par M. René Trégouët

    Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19299 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19443 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19448 posée par M. Serge Lagauche

    Gel des crédits budgétaires de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19475 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19483 posée par M. Robert Hue

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible