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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 05581 posée par M. Daniel Percheron

   Situation des chômeurs de longue durée

   Réponse du ministère : Travail

   06/07/1989

   Pertinence

2. Question n° 03557 posée par M. Jean Pépin

   Sécurité de la population

   Réponse du ministère : Défense

   11/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 26135 posée par M. Philippe Richert

   Situation des effectifs de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/06/2000

   Pertinence

4. Question n° 31162 posée par M. Marcel Vidal

   Entretien des abords des routes nationales et sécurité routière

   Réponse du ministère : Équipement

   15/02/2001

   Pertinence

5. Question n° 32108 posée par M. Michel Doublet

   Forces de police

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 03524 posée par M. René Trégouët

   Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   31/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 09516 posée par M. Claude Saunier

   Contrôle sanitaire de la chaîne alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   23/10/2003

   Pertinence

8. Question n° 14241 posée par M. André Vantomme

   Moyens affectés à la psychiatrie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar

   Gel des crédits de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   15/09/2005

   Pertinence

10. Question n° 19374 posée par M. Robert Bret

    Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    22/09/2005

    Pertinence