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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 26730 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Réglementation du démarchage pour le crédit à la consommation

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   13/07/2000

   Pertinence

2. Question n° 26727 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Information financière sur le crédit

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   13/07/2000

   Pertinence

3. Question n° 04763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation du centre des impôts de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 21922 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Accueil des handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   02/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 12263 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Personnels de la douane

   Réponse du ministère : Économie

   19/11/1998

   Pertinence

6. Question n° 11071 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Politique de protection du patrimoine

   Réponse du ministère : Culture

   01/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 16658 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Rénovation du château d'Ecouen (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Culture

   11/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 07293 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation de l'université de Paris X - Nanterre

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   21/07/1994

   Pertinence

9. Question n° 07967 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation de l'université de Paris X-Nanterre

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   29/09/1994

   Pertinence

10. Question n° 08078 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réserves naturelles françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    19/06/2003

    Pertinence