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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0795S posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences du développement du crédit à la consommation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00937 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des centres d'aide par le travail de Gironde
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31912 posée par M. Bernard Dussaut
Perspectives de l'enseignement agricole privé et associatif
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence