Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

590 questions

  1. Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent

    Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15599 posée par M. François Lesein

    Crédits de fonctionnement des directions départementales du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10647 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Crédits de fonctionnement des services extérieurs du ministère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34532 posée par M. Paul Seramy

    Postes comptables non centralisateurs du trésor: crédits de fonctionnement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03154 posée par M. Félix Leyzour

    Insuffisance des crédits de fonctionnement attribués à l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12935 posée par M. Georges Berchet

    Bibliothèques centrales de prêt: crédits de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03095 posée par M. Paul Jargot

    Enseignement technique et professionnel: crédits de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin

    Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02451 posée par Mme Hélène Luc

    Etablissements scolaires: crédits de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22069 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Maison de l'Amérique latine: utilisation des crédits de fonctionnement

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible