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Questions avec réponses

590 questions

1. Question n° 12935 posée par M. Georges Berchet

   Bibliothèques centrales de prêt: crédits de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/08/1983

   Pertinence

2. Question n° 22069 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Maison de l'Amérique latine: utilisation des crédits de fonctionnement

   Réponse du ministère : Culture

   21/02/1985

   Pertinence

3. Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie

   Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01050 posée par M. Marcel Vidal

   Crédits de fonctionnement de la faculté dentaire de Montpellier (Hérault)

   Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

   22/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01937 posée par M. Olivier Roux

   Redéploiement du réseau consulaire

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   03/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 01997 posée par M. Bernard Legrand

   Centre national d'essais des éoliennes de Lannion (Côtes-du-Nord)

   Réponse du ministère : Industrie

   10/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 02350 posée par M. Claude Huriet

   Eventuelles fermetures de consulats français

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/07/1986

   Pertinence

8. Question n° 02953 posée par M. Georges Berchet

   Taxe sur les salaires: réforme de la législation

   Réponse du ministère : Budget

   09/10/1986

   Pertinence

9. Question n° 03567 posée par M. Albert Voilquin

   Budget 1987: prévision de réduction d'effectifs de fonctionnaires

   Réponse du ministère : Budget

   27/11/1986

   Pertinence

10. Question n° 03637 posée par M. Albert Voilquin

    Suppression d'emplois administratifs en milieu rural

    Réponse du ministère : Budget

    27/11/1986

    Pertinence