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Questions avec réponses

590 questions

1. Question n° 03809 posée par M. Philippe Madrelle

   Crédits de fonctionnement de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

   Réponse du ministère : Mer

   11/12/1986

   Pertinence

2. Question n° 04013 posée par M. André Delelis

   Centres d'aide par le travail: département du Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 04763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation du centre des impôts de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 05310 posée par M. Marc Boeuf

   Suppression de crédits aux activités sportives des collèges

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   26/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 05390 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Déréglementation du contrôle des prix

   Réponse du ministère : Consommation

   02/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 05790 posée par M. Pierre Laffitte

   Diffusion de la culture scientifique et technique

   Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

   30/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 06137 posée par M. Paul Girod

   Dépenses de justice supportées par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/05/1987

   Pertinence

8. Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud

   Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du ministère : Éducation

   11/06/1987

   Pertinence

9. Question n° 07784 posée par M. Marcel Vidal

   Crédits en carburant destinés à la gendarmerie

   Réponse du ministère : Défense

   24/09/1987

   Pertinence

10. Question n° 08015 posée par M. Paul Loridant

    Avenir de la politique de maîtrise de l'énergie

    Réponse du ministère : Industrie

    15/10/1987

    Pertinence