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Questions avec réponses

590 questions

1. Question n° 24555 posée par M. Georges Gruillot

   Dérives du crédit à la consommation

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   20/04/2000

   Pertinence

2. Question n° 06446 posée par M. Roger Poudonson

   Grève des agents des recettes des impôts

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/1989

   Pertinence

3. Question n° 04773 posée par M. André Vézinhet

   Centre d'information et d'orientation de l'Académie de Montpellier

   Réponse du ministère : Éducation

   10/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 23462 posée par M. Emmanuel Hamel

   Octroi de crédit à la consommation et responsabilisation du prêteur

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   09/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 24120 posée par M. Bernard Piras

   Réglementation applicable en matière de crédit à la consommation

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   06/04/2000

   Pertinence

6. Question n° 23694 posée par M. Serge Mathieu

   Assainissement des pratiques liées au crédit affecté

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   23/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 22602 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Politique de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   27/08/1992

   Pertinence

8. Question n° 05581 posée par M. Daniel Percheron

   Situation des chômeurs de longue durée

   Réponse du ministère : Travail

   06/07/1989

   Pertinence

9. Question n° 12029 posée par M. Philippe Madrelle

   Crédits "tempête " pour les forêts sinistrées en Aquitaine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   13/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 16320 posée par M. Louis Souvet

    Bilan de la politique du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

    11/07/1991

    Pertinence