Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson

Signature d'un acte municipal en remplacement du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/03/2005
Pertinence
Question n° 22303 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de l'intérim lors de la mutation d'un préfet de département

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/03/2006
Pertinence
Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/12/2007
Pertinence
Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson

Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 17722 posée par M. Christian Namy

Conditions d'éligibilité des députés

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2015
Pertinence
Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel

Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence