Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

164 questions

Question n° 16170 posée par M. Louis Longequeue

Délégations de signature des présidents de conseils régionaux

Réponse du ministère : Intérieur

15/03/1984
Pertinence
Question n° 07046 posée par M. Jacques Oudin

Suppression de postes dans l'administration française

Réponse du ministère : Réforme administrative

09/07/1987
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff

Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

10/11/1988
Pertinence
Question n° 02368 posée par M. Alain Dufaut

Délégation de signature confiée aux agents communaux titulaires

Réponse du ministère : Intérieur

17/11/1988
Pertinence
Question n° 08190 posée par M. Jacques Habert

Recrutement des enseignants " résidents " dans les établissements français à l'étranger

Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

01/02/1990
Pertinence
Question n° 18671 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Statut des greffiers

Réponse du ministère : Justice

21/11/1991
Pertinence
Question n° 19200 posée par M. Alain Gérard

Réforme du statut des greffiers

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Pertinence
Question n° 19420 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Réforme du statut des greffiers

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19468 posée par M. Claude Huriet

Statut des fonctionnaires de justice

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence
Question n° 19475 posée par M. Roger Boileau

Réforme des statuts des greffiers et de greffier en chef

Réponse du ministère : Justice

16/01/1992
Pertinence