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Questions avec réponses

164 questions

1. Question n° 15553 posée par M. Jean Boyer

   Recrutement de secrétaires de mairie expérimentés

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/04/1999

   Pertinence

2. Question n° 17378 posée par M. Louis Souvet

   Prérogatives des conservateurs régionaux de l'archéologie

   Réponse du ministère : Culture

   24/06/1999

   Pertinence

3. Question n° 22882 posée par M. Alain Vasselle

   Maintien des services publics de proximité

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/2000

   Pertinence

4. Question n° 22898 posée par M. Nicolas About

   Délégation de signature aux adjoints du maire

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 22982 posée par M. Louis Le Pensec

   Délégation de signature donnée par le maire

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/02/2000

   Pertinence

6. Question n° 23923 posée par M. Dominique Leclerc

   Capacité des internes faisant fonction d'internes ou résidents dans les services hospitaliers à signer des certificats

   Réponse du ministère : Santé

   30/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 25090 posée par M. Bernard Dussaut

   Statut des femmes d'artisans au sein de l'entreprise artisanale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   11/05/2000

   Pertinence

8. Question n° 27959 posée par M. Alain Hethener

   Conditions de recrutement par un maire d'un agent issu du cadre des attachés pour le poste de directeur général

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/09/2000

   Pertinence

9. Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener

   Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   28/09/2000

   Pertinence

10. Question n° 29760 posée par M. Serge Mathieu

    Protection des emprunteurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    14/12/2000

    Pertinence