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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
164 questions
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Question n° 15553 posée par M. Jean Boyer
Recrutement de secrétaires de mairie expérimentés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17378 posée par M. Louis Souvet
Prérogatives des conservateurs régionaux de l'archéologie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 22882 posée par M. Alain Vasselle
Maintien des services publics de proximité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22898 posée par M. Nicolas About
Délégation de signature aux adjoints du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22982 posée par M. Louis Le Pensec
Délégation de signature donnée par le maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23923 posée par M. Dominique Leclerc
Capacité des internes faisant fonction d'internes ou résidents dans les services hospitaliers à signer des certificats
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25090 posée par M. Bernard Dussaut
Statut des femmes d'artisans au sein de l'entreprise artisanale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 27959 posée par M. Alain Hethener
Conditions de recrutement par un maire d'un agent issu du cadre des attachés pour le poste de directeur général
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 27961 posée par M. Alain Hethener
Conditions de création d'un emploi de directeur des services d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 29760 posée par M. Serge Mathieu
Protection des emprunteurs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence