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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. Pierre Lagourgue
SAFER de la Réunion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00146 posée par M. Pierre Lagourgue
Délai d'acheminement du courrier entre la métropole et la Réunion
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Pierre Lagourgue
Etudiants réunionnais convoqués aux épreuves d'admission à un concours :prise en charge des frais de transport
Réponse du ministère : Éducation nationale
Pertinence