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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25175 posée par Mme Élisabeth Doineau
Bloctel et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Pratiques des fournisseurs de gaz propane
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence