Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01677 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Revalorisation du traitement des agents des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Pratiques des fournisseurs de gaz propane

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25175 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Bloctel et démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Effort de relance de la construction

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19741 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Collectivités territoriales et indemnité de conseil

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14320 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte