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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé
Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau
Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0396G posée par M. René-Paul Savary
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier
Protocole relatif à la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence