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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08120 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fonds de compensation de la TVA et soutien des communes au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence