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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau
Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Hervé Maurey
Déserts médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01701 posée par Mme Élisabeth Doineau
Filières d'élevage et accord commercial entre le Canada et l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0125G posée par M. Rémy Pointereau
Proposition de loi sur la stabilisation du droit de l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02260 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation de la profession de maître-nageur sauveteur
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0259S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau
Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0357S posée par Mme Élisabeth Doineau
Continuité écologique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04884 posée par Mme Élisabeth Doineau
Aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence