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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 16992 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible