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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence