Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

    Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

    Montant de la dotation de base de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23012 posée par M. Serge Larcher

    Situation financière très difficile des communes de Martinique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche

    Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu

    Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0336G posée par M. Paul Girod

    Evolution de la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu

    Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0427S posée par M. René Marquès

    Modalités d'application de la dotation générale de décentralisation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10189 posée par M. Léon Fatous

    Etablissement du budget primitif des communes

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02210 posée par M. Georges Gruillot

    Réforme du régime de garantie institué au profit des communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible