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Questions avec réponses

1302 questions

1. Question n° 00585 posée par M. Éric Bocquet

   Capacité budgétaire des intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00658 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Suppression de la taxe funéraire municipale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

   Impact de la dette publique sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 26403 posée par M. Patrice Joly

   Recensement de la population municipale prévu en 2022 par l'institut national de la statistique et des études économiques et conséquences pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 2025S posée par M. Philippe Tabarot

   Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   30/12/2021

   Pertinence

7. Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon

   Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme

   Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand

    Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve

    Réponse du Ministère de la mer

    25/11/2021

    Pertinence