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Questions avec réponses

1302 questions

1. Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla

   Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat

   Occupation illicite de terrains par des gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   15/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 18285 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   15/10/2020

   Pertinence

5. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

   Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

   Participation du bloc communal au plan de relance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/09/2020

   Pertinence

7. Question n° 17810 posée par M. Henri Cabanel

   Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/09/2020

   Pertinence

8. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

   Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   02/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 16992 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 16800 posée par M. Henri Cabanel

    Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/06/2020

    Pertinence