Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1302 questions

  1. Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

    Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16527 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Indemnités et dotation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1195S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1190S posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16167 posée par M. Jean Louis Masson

    Réajustement des dotations versées aux communes fusionnées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16218 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15646 posée par M. Jean-François Longeot

    Diminution et inégalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé

    Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible