Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles de transmission du nom de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

    Affaire "Gettliffe"

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25020 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prestations familiales aux mineurs étrangers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

    Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne

    Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00954 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation de l'adoption en France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut

    Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation en Tchétchénie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04148 posée par M. Bernard Piras

    Accès à ses origines

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible