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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07047 posée par M. Roland Courteau
Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 05895 posée par Mme Patricia Schillinger
Ressortissant français détenu dans les prisons israéliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence