Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

291 questions

Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière

Réponse du Ministère de la justice

29/07/2004
Pertinence
Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fonctionnement de la justice de proximité

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

02/03/2005
Pertinence
Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse

Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17125 posée par M. Michel Teston

Egale pénalisation de tous les propos infamants

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques sur le nombre de TIG

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18195 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des parties aux conclusions du commissaire du Gouvernement

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18196 posée par M. Jean Louis Masson

Tribunal administratif de renvoi

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas

Travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18637 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des contentieux

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence