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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
291 questions
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Question n° 13387 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suspicion de mariage blanc et mise en oeuvre d'une procédure pour situation irrégulière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonctionnement de la justice de proximité
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse
Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17125 posée par M. Michel Teston
Egale pénalisation de tous les propos infamants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert
Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18195 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des parties aux conclusions du commissaire du Gouvernement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18196 posée par M. Jean Louis Masson
Tribunal administratif de renvoi
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas
Travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18637 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement des contentieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence