Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu d'un bulletin municipal et droit à l'image

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23664 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation de la détention provisoire par les magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

    Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01590 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des partis constitués en association

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07815 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses aux questions écrites des parlementaires

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible