Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13207 posée par M. Hervé Maurey

    Opportunité d'engager une réflexion sur le vote obligatoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

    Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0796G posée par M. Jacques Mézard

    Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01193 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Probable censure par le Conseil constitutionnel des articles 2 à 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

    Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05488 posée par M. Jean Germain

    Délit d'offense au président de la République

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0126G posée par Mme Corinne Bouchoux

    Qualité du débat public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06682 posée par M. Richard Tuheiava

    Modalités d'exercice du droit à l'autodétermination en faveur du peuple polynésien et gel du corps électoral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible