Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet

Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2005
Pertinence
Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 05492 posée par M. André Vantomme

Conditions de détention des personnes souffrant de handicap

Réponse du Ministère de la Justice

11/09/2008
Pertinence
Question n° 00810 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'accès au dossier de plainte avec constitution de partie civile

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 08716 posée par M. Alain Anziani

Moratoire sur l'application des règles pénitentiaires européennes

Réponse du Ministère de la Justice

14/05/2009
Pertinence
Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Droit à l'expression des personnes détenues

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/07/2011
Pertinence