Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
-
Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu
Droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17045 posée par M. Louis Souvet
Conséquences des incompatibilités avec la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu
Droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès
Résolution du Parlement européen relative aux droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson
Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : données chiffrées pour la France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
-
Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne
Jeux olympiques d'hiver 2022
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence