Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny

    Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny

    Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Respect des droits de l'homme dans l'entreprise

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0038S posée par M. Louis Minetti

    Développement des atteintes aux droits de l'homme dans les entreprises

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0013A posée par M. Georges Othily

    Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03666 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des droits de l'homme en Chine populaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06071 posée par Mme Christiane Demontès

    Défense des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01186 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01810 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des droits de l'homme en Russie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07047 posée par M. Roland Courteau

    Rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Forte