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3455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3010 questions
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Question n° 0068S posée par M. Serge Boucheny
Intentions du Gouvernement français en ce qui concerne les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorités israëliennes dans les territoires occupés
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Serge Boucheny
Démarches du Gouvernement français pour la sauvegarde des droits de l'homme en Afrique du Sud
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Francis Palmero
Convention européenne des droits de l'homme: notification
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des droits de l'homme dans l'entreprise
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0038S posée par M. Louis Minetti
Développement des atteintes aux droits de l'homme dans les entreprises
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Franck Sérusclat
Respect des droits de l'homme et contraintes économiques
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0018A posée par Mme Nicole de Hauteclocque
Violation des droits de l'homme en Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Droits de l'homme et célébration du bicentenaire de la Révolution française
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Jacques Habert
Respects des droits de l'homme en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Charles Lederman
Atteintes aux droits de l'Homme en Turquie
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence