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3455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3010 questions
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Question n° 26637 posée par M. Luc Dejoie
Mesures sociales en faveur des réfugiés politiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27220 posée par M. Roger Husson
Situation des juifs d'URSS
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 27449 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention européenne des droits de l'homme: amélioration du mécanisme international de contrôle
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. José Balarello
Aide internationale accordée à l'Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue
Droit issu des conventions internationales et droit français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. José Balarello
Relations entre la France et le Paraguay
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois
Perquisitions dans le cabinet des avocats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. François Collet
Perquisitions dans le cabinet des avocats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Louis Caiveau
Peine de mort: doctrine gouvernementale et débat parlementaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Arthur Moulin
Meurtres d'otages, crimes contre l'humanité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence