Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3010 questions

  1. Question n° 26637 posée par M. Luc Dejoie

    Mesures sociales en faveur des réfugiés politiques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27220 posée par M. Roger Husson

    Situation des juifs d'URSS

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27449 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Convention européenne des droits de l'homme: amélioration du mécanisme international de contrôle

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00028 posée par M. José Balarello

    Aide internationale accordée à l'Ethiopie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue

    Droit issu des conventions internationales et droit français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00074 posée par M. José Balarello

    Relations entre la France et le Paraguay

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois

    Perquisitions dans le cabinet des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00139 posée par M. François Collet

    Perquisitions dans le cabinet des avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00204 posée par M. Louis Caiveau

    Peine de mort: doctrine gouvernementale et débat parlementaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0001G posée par M. Arthur Moulin

    Meurtres d'otages, crimes contre l'humanité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne