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3455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3010 questions
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Question n° 05085 posée par M. Paul Loridant
Budget du fonds d'aide à la commande publique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli
Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli
Cour européenne des droits de l'homme: compétence pour statuer à titre préjudiciel à la demande des juridictions nationales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des droits de l'homme dans l'entreprise
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 05778 posée par M. Marcel Vidal
Ressortissants français détenus en Algérie
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Louis Minetti
Respect des libertés à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Expulsions d'étrangers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06170 posée par M. Louis Longequeue
Contenu de la réponse du ministre à une question écrite relative à la participation féminine au Gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence