Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3010 questions

  1. Question n° 05085 posée par M. Paul Loridant

    Budget du fonds d'aide à la commande publique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05406 posée par M. Charles de Cuttoli

    Adhésion des communautés européennes à la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli

    Cour européenne des droits de l'homme: compétence pour statuer à titre préjudiciel à la demande des juridictions nationales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05470 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Saisine de la commission européenne des droits de l'homme par tout citoyen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0165S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Respect des droits de l'homme dans l'entreprise

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05778 posée par M. Marcel Vidal

    Ressortissants français détenus en Algérie

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05954 posée par M. Louis Minetti

    Respect des libertés à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de Marseille (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol

    Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0156G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Expulsions d'étrangers

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06170 posée par M. Louis Longequeue

    Contenu de la réponse du ministre à une question écrite relative à la participation féminine au Gouvernement

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible