Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3455 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3010 questions

  1. Question n° 31429 posée par M. Louis Jung

    Conseil de l'Europe: recommandation sur la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31556 posée par M. Noël Berrier

    Conseil de l'Europe: résolution relative à l'Habeas Corpus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32059 posée par M. Philippe Machefer

    Guinée: respect des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 32061 posée par M. Philippe Machefer

    Situation au Guatemala

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32148 posée par M. Francis Palmero

    Lutte contre la torture: mise au point d'une convention

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 32819 posée par M. Francis Palmero

    Convention européenne des droits de l'homme: ratification

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 32909 posée par M. Noël Berrier

    Mariage des travailleurs étrangers: autorisation préfectorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33272 posée par M. Roland du Luart

    URSS et Guatemala: respect des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 33790 posée par M. Bernard Talon

    Coopération entre la Communauté et le Conseil de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 33867 posée par M. Louis Jung

    Conseil de l'Europe: résolution relative à l'arrestation et à la déportation de M. Sakharov

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne