Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 03612 posée par M. André Dulait

    Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07642 posée par M. André Dulait

    Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02940 posée par M. André Dulait

    Modification de la réglementation relative au calcul de l'imposition pour les personnes sous tutelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00104 posée par M. André Dulait

    Modification de la réglementation relative au calcul de l'imposition pour les personnes sous tutelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13459 posée par M. André Dulait

    Couvertures assurantielles des gynécologues obstétriciens libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03067 posée par M. André Dulait

    Simplification de recrutement des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05483 posée par M. André Dulait

    Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04090 posée par M. André Dulait

    Gratification des stagiaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Forte