Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

Question n° 14333 posée par M. André Dulait

Suppression du système réglementaire obligatoire du bonus-malus

Réponse du ministère : Économie

07/03/1996
Pertinence
Question n° 20580 posée par M. André Dulait

Détaxation du carburant pour les services de secours

Réponse du ministère : Économie

20/02/1997
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. André Dulait

Imposition des aides par la mise aux normes de certains agencements

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 03716 posée par M. André Dulait

Détaxation des carburants pour le fonctionnement des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Économie

23/10/1997
Pertinence
Question n° 03727 posée par M. André Dulait

Projet de suppression de la provision pour fluctuation des cours en faveur des entreprises de transformation du bois

Réponse du ministère : Économie

23/10/1997
Pertinence
Question n° 04213 posée par M. André Dulait

Effondrement du marché automobile français en 1997

Réponse du ministère : Économie

13/11/1997
Pertinence
Question n° 04288 posée par M. André Dulait

Projet de création d'une taxe de 1 % sur les imprimés publicitaires " hors médias "

Réponse du ministère : Économie

13/11/1997
Pertinence
Question n° 04772 posée par M. André Dulait

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux produits pour stomisés

Réponse du ministère : Économie

04/12/1997
Pertinence
Question n° 05649 posée par M. André Dulait

Installation de détecteurs de fumée dans les foyers français

Réponse du ministère : Économie

29/01/1998
Pertinence
Question n° 09101 posée par M. André Dulait

TVA applicable aux professions de la batellerie du Marais poitevin (Deux-Sèvres)

Réponse du ministère : Budget

18/06/1998
Pertinence