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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 01132 posée par M. André Dulait
Développement des structures d'accueil non traditionnelles de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 03874 posée par M. André Dulait
Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09245 posée par M. André Dulait
Agence nationale pour l'emploi de Niort (Deux-Sèvres)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. André Dulait
Transposition de direction européenne dans le code de la Mutualité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11308 posée par M. André Dulait
Cotation de la lette Z des actes de radiologie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. André Dulait
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12676 posée par M. André Dulait
Suppression de la prime à l'embauche pour les contrats d'apprentissage supérieurs au niveau V
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12981 posée par M. André Dulait
Création d'un syndicat professionnel au sein d'un établissement public communal pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14112 posée par M. André Dulait
Entreprises de l'industrie textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15039 posée par M. André Dulait
Aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence