Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 12705 posée par M. André Dulait

    Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01129 posée par M. André Dulait

    Prix des cantines scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01130 posée par M. André Dulait

    Problèmes posés par la taxe départementale des espaces naturels et sensibles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02151 posée par M. André Dulait

    Normes de sécurité dans les bâtiments des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03717 posée par M. André Dulait

    Problèmes posés par la taxe départementale des espaces naturels et sensibles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05357 posée par M. André Dulait

    Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06365 posée par M. André Dulait

    Participation des communes aux remboursements d'annuités d'emprunts des collèges accueillant des élèves non originaires de leur canton

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0002G posée par M. André Dulait

    Détection des incendies

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09613 posée par M. André Dulait

    Mise en conformité des installations de lutte contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09765 posée par M. André Dulait

    Politique de prévention des accidents de la route

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte