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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 19491 posée par M. André Dulait
Difficultés de fonctionnement rencontrées par les centres mutualisateurs des rémunérations des aides-éducateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19493 posée par M. André Dulait
Système éducatif en milieu rural isolé
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 21663 posée par M. André Dulait
Processus d'informatisation du système de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24443 posée par M. André Dulait
Marché de la pomme
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24631 posée par M. André Dulait
Recouvrement des cotisations sociales des artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24632 posée par M. André Dulait
Espionnage électronique " échelon " interceptant toute communication cellulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27128 posée par M. André Dulait
Coopération intercommunale et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27129 posée par M. André Dulait
Réduction du temps consacré à l'histoire géographie en série S
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27130 posée par M. André Dulait
Contenus des programmes scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence