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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 02314 posée par M. André Dulait
Retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12108 posée par M. André Dulait
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14610 posée par M. André Dulait
Prise en compte dans le calcul de leur pension de l'année de formation des PEGC au centre régional de formation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15683 posée par M. André Dulait
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08848 posée par M. André Dulait
Prise en compte des spécificités de chaque profession dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 09986 posée par M. André Dulait
Revalorisation des pensions de retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22507 posée par M. André Dulait
Retraite pour les longues carrières
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence