Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 15683 posée par M. André Dulait

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08433 posée par M. André Dulait

    Retraite des anciens maires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09986 posée par M. André Dulait

    Revalorisation des pensions de retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05992 posée par M. André Dulait

    Retraite des anciens maires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12108 posée par M. André Dulait

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03067 posée par M. André Dulait

    Simplification de recrutement des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02314 posée par M. André Dulait

    Retraites agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14610 posée par M. André Dulait

    Prise en compte dans le calcul de leur pension de l'année de formation des PEGC au centre régional de formation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22507 posée par M. André Dulait

    Retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte