Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
523 questions
-
Question n° 11791 posée par M. André Dulait
Publication attendue au 1er juillet 2014 du décret sur l'éco-conditionnalité dans le cadre de la convention sur la formation des professionnels aux économies d'énergie dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 09529 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne en faveur des communes impactées par la future ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 09363 posée par M. André Dulait
Avenir des centres équestres en péril
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 09249 posée par M. André Dulait
Maintien du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 08816 posée par M. André Dulait
Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 08093 posée par M. André Dulait
Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 07642 posée par M. André Dulait
Autoriser une étude relative à la pharmacovigilance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 07645 posée par M. André Dulait
Construction de logements sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 07646 posée par M. André Dulait
Avenir des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 07648 posée par M. André Dulait
Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence